Mémoires

MÉMOIRES


Depuis sa fondation, la COFAQ a voulu être porteuse de la voix de ses membres auprès des autorités susceptibles d’agir positivement pour favoriser le bien-être des familles. C’est ainsi qu’elle a présenté plusieurs mémoires concernant des projets de loi, des plans d’action ou encore des énoncés de politiques.



À travers les différents mémoires déposés auprès des instances, l’amélioration de la qualité de vie des familles et la défense de leurs droits ont toujours été au cœur de nos interventions.

Vous trouverez dans cette section des mémoires que la COFAQ a défendus au cours des récentes années.

Mémoire déposé dans le cadre des consultations prébudgétaires 2023-2024

Mémoire déposé dans le cadre des consultations prébudgétaires 2022-2023

Mémoire présenté dans le cadre du Projet de loi 002, Loi portant sur la réforme du droit de la famille en matière de filiation et modifiant le Code civil en matière de droits de la personnalité et d’état civil.

Mémoire présenté dans le cadre de la consultation sur les Services de Garde Éducatifs à l'Enfance

Mémoire présenté dans le cadre des consultations prébudgétaires 2021-2022

Mémoire présenté dans le cadre de la Consultation sur le Plan d'action gouvernemental en matière d'action communautaire, décembre 2019 

Mémoire présenté à la Commission spéciale sur les droits des enfants et la protection de la jeunesse, décembre 2019

Mémoire sur la politique familiale au Québec, présenté au Ministre de la Famille, automne 2018

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