Mémoires

Tout au long de son existence la COFAQ a toujours voulu faire connaître son avis ainsi que celle de ses membres aux autorités susceptibles de changer les choses. C’est ainsi qu’elle a présenté plusieurs mémoires concernant des projets de loi ou des politiques. L’idée directrice que la COFAQ a toujours poursuivie a été comme toujours l’amélioration de la qualité de vie des familles et la défense de leurs droits.

Vous trouverez donc dans cette section les plus récents mémoires que la COFAQ a défendus au cours des dernières années. Bonne lecture!

 

La COFAQ a répondu à l’invitation de La ministre de l’Emploi, du Développement de la main-d’œuvre et du Travail, Mme Mary Ann Mihychuk dans le cadre de sa consultation sur l’enjeu de la conciliation travail-famille.

La ministre veut notre rétroaction  afin de contribuer à l’élaboration de politiques fondées sur des données  probantes qui pourront aider les Canadiennes et les Canadiens à concilier leurs responsabilités professionnelles et leurs responsabilités personnelles.  Le document que nous avons déposé est mainenant disponible sur notre site.

Mmoire Conditions de travail souples

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Le 6 novembre 2015, le ministre du Travail, de l’Emploi et de la Solidarité sociale, Sam Hamad (récemment remplacé par M. François Blais), invitait les citoyens à remplir un questionnaire en ligne afin de faire connaître leur point de vue sur la pauvreté et l’exclusion sociale au Québec. Le public et les organismes étaient également invités à déposer un mémoire à l’intention du ministère du Travail, de l’Emploi et de la Solidarité sociale d’ici le 29 janvier 2016. Le but étant de contribuer à l’élaboration d’un troisième plan d’action gouvernemental pour la solidarité et l’inclusion sociale.

L’importance de cette démarche est soulignée par la loi visant à lutter contre la pauvreté et l’exclusion sociale qui rappelle dans son préambule que « la pauvreté et l’exclusion sociale freinent le développement économique et social de la société québécoise dans son ensemble et menacent sa cohésion et son équilibre. »

Au cours des prochains mois, le gouvernement invitera des groupes à participer à des rencontres de discussion ainsi que des rencontres ciblées avec des organismes communautaires, des organisations autochtones et des partenaires nationaux et régionaux pour continuer les démarches dans le but de définir ce troisième plan.

Vous pouvez consulter le mémoire déposé par la COFAQ en cliquant sur l'image.

P couv memoire lutte pauvrete 2016

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Présenté à :
Monsieur Bertrand St-Arnaud
Ministre de la Justice, en septembre 2013

En septembre 2013, la COFAQ a présenté devant la Commission des institutions un mémoire dans le cadre des auditions publiques sur le projet de loi no 28, Loi instituant le nouveau Code de procédure civile. Le dépôt de ce mémoire s'inscrit dans la même démarche entreprise par la COFAQ qui, dès l'automne 2011, s'est intéressée aux réformes des lois entourant l'accès à la justice pour la population en générale et en particulier pour les personnes ayant des moyens financiers souvent trop faibles pour entamer des procédures judiciaires. Ces réformes ont été entreprises par le gouvernement Charest de l'époque et poursuivies par celui du Gouvernement Marois.

Voici donc les résultats de notre réflexion : Version PDF de notre mémoire. 

Voir l'enregistrement vidéo de cette présentation .

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Loi abolissant le ministère des Services gouvernementaux et la Société québécoise de récupération et de recyclage et mettant en oeuvre le Plan d’action 2010-2014 du gouvernement pour la réduction et le contrôle des dépenses en abolissant et en restructurant certains organismes et certains fonds.

PRÉSENTÉ À
MADAME MICHELLE COURCHESNE
Ministre responsable de l’administration gouvernementale et présidente du Conseil du trésor
le 1er février 2011

Version pdf du mémoire

Lors du dernier budget, le gouvernement Charest annonçait son intention d’abolir certains fonds et organismes gouvernementaux, dont celui du Conseil de la famille et de l’enfance (CFE) mettant ainsi en oeuvre son Plan d’action 2010 — 2014 du gouvernement pour la réduction et le contrôle des dépenses. Le projet de loi 130 a été déposé dans le but de concrétiser cet énoncé de principe.
Le projet de loi spécifie clairement que : « Le ministre de la Famille est substitué au Conseil de la famille et de l’enfance; il en acquiert les droits et en assume les obligations. » En abolissant le CFE, le gouvernement ne met pas fin à la mission de celui-ci, mais transfère ses responsabilités au ministre de la Famille. Il faut donc se demander si les organismes communautaires et les ressources dédiées à la famille peuvent suppléer un tel organisme.

La COFAQ a d'ailleurs présenté son mémoire en commission parlementaire. [voir la vidéo]

Dossier de projet de loi 130 sur le site de l'Assemblée nationale


 

La disparition du Conseil de la famille et de l'enfance ramène la question de comment faire entendre la voix des familles auprès du gouvernement. Il faut envisager à la fois les méthodes traditionnelles et s'ouvrir aux moyens les plus récents des technologies de l'information. Les médias sociaux, les outils Internet et de la téléphonie actuelle offrent des possibilités qui pour l'instant semblent peu exploitées.

Nous souhaitons voir dans un avenir proche, particulièrement de la part du ministère de la Famille, un plus grand désir de communiquer avec les groupes communautaires et ses représentants. Nous pouvons vous assurer que nous répondrons présents à ces demandes au nom des familles du Québec.

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