Mémoires

Tout au long de son existence la COFAQ a toujours voulu faire connaître son avis ainsi que celle de ses membres aux autorités susceptibles de changer les choses. C’est ainsi qu’elle a présenté plusieurs mémoires concernant des projets de loi ou des politiques. L’idée directrice que la COFAQ a toujours poursuivie a été comme toujours l’amélioration de la qualité de vie des familles et la défense de leurs droits.

Vous trouverez donc dans cette section les plus récents mémoires que la COFAQ a défendus au cours des dernières années. Bonne lecture!

 

La COFAQ a répondu à l’invitation de La ministre de l’Emploi, du Développement de la main-d’œuvre et du Travail, Mme Mary Ann Mihychuk dans le cadre de sa consultation sur l’enjeu de la conciliation travail-famille.

La ministre veut notre rétroaction  afin de contribuer à l’élaboration de politiques fondées sur des données  probantes qui pourront aider les Canadiennes et les Canadiens à concilier leurs responsabilités professionnelles et leurs responsabilités personnelles.  Le document que nous avons déposé est mainenant disponible sur notre site.

Mmoire Conditions de travail souples

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Le 6 novembre 2015, le ministre du Travail, de l’Emploi et de la Solidarité sociale, Sam Hamad (récemment remplacé par M. François Blais), invitait les citoyens à remplir un questionnaire en ligne afin de faire connaître leur point de vue sur la pauvreté et l’exclusion sociale au Québec. Le public et les organismes étaient également invités à déposer un mémoire à l’intention du ministère du Travail, de l’Emploi et de la Solidarité sociale d’ici le 29 janvier 2016. Le but étant de contribuer à l’élaboration d’un troisième plan d’action gouvernemental pour la solidarité et l’inclusion sociale.

L’importance de cette démarche est soulignée par la loi visant à lutter contre la pauvreté et l’exclusion sociale qui rappelle dans son préambule que « la pauvreté et l’exclusion sociale freinent le développement économique et social de la société québécoise dans son ensemble et menacent sa cohésion et son équilibre. »

Au cours des prochains mois, le gouvernement invitera des groupes à participer à des rencontres de discussion ainsi que des rencontres ciblées avec des organismes communautaires, des organisations autochtones et des partenaires nationaux et régionaux pour continuer les démarches dans le but de définir ce troisième plan.

Vous pouvez consulter le mémoire déposé par la COFAQ en cliquant sur l'image.

P couv memoire lutte pauvrete 2016

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Présenté à :
Monsieur Bertrand St-Arnaud
Ministre de la Justice, en septembre 2013

En septembre 2013, la COFAQ a présenté devant la Commission des institutions un mémoire dans le cadre des auditions publiques sur le projet de loi no 28, Loi instituant le nouveau Code de procédure civile. Le dépôt de ce mémoire s'inscrit dans la même démarche entreprise par la COFAQ qui, dès l'automne 2011, s'est intéressée aux réformes des lois entourant l'accès à la justice pour la population en générale et en particulier pour les personnes ayant des moyens financiers souvent trop faibles pour entamer des procédures judiciaires. Ces réformes ont été entreprises par le gouvernement Charest de l'époque et poursuivies par celui du Gouvernement Marois.

Voici donc les résultats de notre réflexion : Version PDF de notre mémoire. 

Voir l'enregistrement vidéo de cette présentation .

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