Mémoires

Mémoire sur l'avant projet de loi instituant le nouvau code de procédure civile

Présenté à :
Monsieur JEAN-MARC FOURNIER
Ministre de la Justice, en novembre 2011

Voici donc les résultats de notre réflexion : Version PDF de notre mémoire.

La réalité vécue dans les familles québécoises évolue rapidement et nécessite, de la part des parents, des grands-parents et de tous les autres membres d’une même famille, une grande capacité d’adaptation et d’ouverture d’esprit. De la même façon, nos institutions sont appelées à s’adapter à de nouvelles réalités sociales. L’Avant-projet de loi instituant le nouveau Code de procédure civile (AVPL) vient contribuer à la modernisation de la procédure civile ce qui aura une incidence sur la vie des familles québécoises.

La COFAQ a d'ailleurs présenté ce mémoire en commission parlementaire le 18 janvier 2012.

Voir l'enregistrement vidéo de cette présentation.

CONCLUSION du mémoire 

Le présent mémoire n’en est pas un de professionnel du monde juridique. Nous laissons aux juristes, notaires ou autres professionnels le soin de traiter les points précis de cet avant-projet de loi. Mais cette réforme est proposée pour que l’ensemble de la population puisse en prendre connaissance. Notre vision famille, et notre engagement à la défendre nous incitent à porter un regard général sur ce projet qui aura des incidences sur la vie des familles.
Le processus de révision de l’accès à la justice aurait été plus efficace s’il avait été présenté de façon plus globale. Nous insistons sur la nécessité de déposer au plus vite le projet de loi sur un «Service administratif de révision des pensions alimentaires (SARPA)» comme une composante importante du plan d’accès à la justice. De même, l’on attend toujours les rehaussements des seuils d’admissibilité à l’Aide juridique.
Dans notre mémoire sur la réforme de la DPJ, nous rappelions que les interventions judiciaires doivent privilégier la protection de l’enfant. Il faut rappeler, en tout respect pour les adultes, que plusieurs personnes de tous âges vivent des états de faiblesse ou de vulnérabilité qui appellent à une forme de protection (il suffit de consulter les journaux qui traitent des difficultés des jeunes adultes, ou ce que vivent bien des personnes âgées). Dans beaucoup de situations, nous pensons que les interventions judiciaires seront plus efficaces si elles situent l’individu dans son environnement familial.
La famille, rappelons-le, fait bien partie des valeurs fondamentales de notre société. Elle est bien souvent appelée à la rescousse quand les services échouent ou manquent. Elle est parfois elle-même tiraillée par ses propres faiblesses ou ses insuffisances. La COFAQ a maintes fois affirmé et réaffirmé la place prépondérante de la famille comme creuset de vie et base incontournable de notre société. Notre système judiciaire devrait y voir un appui important dans son développement.

ImprimerE-mail