Mémoires

Mémoire sur l’avant projet de loi modifiant le Code civil et d’autres dispositions législatives en matière d’adoption et d’autorité parentale

PRÉSENTÉ À :
MADAME KATHLEEN WEIL
Ministre de la Justice

Novembre 2009

Version pdf du mémoire

L’adoption, dans son acceptation contemporaine, « doit d’abord servir l’intérêt d’enfants orphelins ou abandonnés (…) en leur donnant une nouvelle chance d’insertion familiale et sociale »Les personnes qui se proposent pour adopter un enfant, outre le désir d’enfant qu’elles veulent combler, doivent aussi démontrer qu’elles se préoccupent du bien-être de l’enfant en tenant compte des qualités et de l’historique de la vie de cet enfant. L’adoption s’adresse donc premièrement à l’enfant, à qui l’on propose un milieu de vie sain et sécuritaire, une nouvelle famille et un nouveau cadre de référence dans la construction de son identité.

Recommandations:

1re recommandation :
Que le législateur confère à l’adoption sans rupture de lien de filiation la préséance sur l’adoption avec rupture des liens de filiation.
2e recommandation :
Que le législateur précise explicitement que les parents adoptants ont toute l'autorité parentale pour prendre les décisions relatives au bien-être de l'adopté dans le cas d'un jugement d'adoption avec maintien du lien filial.
3e recommandation :
Que le législateur précise explicitement que les parents biologiques perdent l’autorité parentale qui leur était dévolue avant le jugement d’adoption avec maintien du lien filial, et ce, jusqu’ à l’âge de 18 ans.
4e recommandation :
Que le gouvernement crée une agence québécoise qui sera responsable du processus d'adoption et des responsabilités qui s'y rattachent (retrouvailles, divulgation des renseignements, etc.).

Conclusion

La COFAQ se réjouit de voir le gouvernement se pencher sur la révision nécessaire des lois qui régissent l’adoption au Québec. Nous avons été patients, mais il était sans doute nécessaire de franchir les différentes étapes en accordant toute l’attention et la rigueur nécessaire à l’analyse et la compréhension de cette question.

Les propositions amenées pour adapter les lois actuelles à notre réalité du début du 21esiècle témoignent de ce travail de recherche et d’analyse. Mais il est maintenant temps de s’ouvrir à l’expression moins théorique et plus chaleureuse de nos sentiments. Au cours des ans, plusieurs parents ou grands-parents ont été confrontés à des effets pervers de la loi actuelle. Depuis des décennies, des adoptés ont cherché parfois en vain, parfois en contournant la loi à retracer leur origine dans le but de guérir un mal issu de cette coupure primordiale dans leur vie.

Aujourd’hui, nous demandons au législateur d’ouvrir grand leur coeur et d’offrir à la population québécoise une loi moderne, la plus ouverte possible, la plus centrée sur les besoins des humains qui sont l’objet premier de cette législation.

La COFAQ remercie les membres de la Commission des affaires sociales d’avoir prêté l’oreille à ces quelques commentaires et suggestions.

La COFAQ avait été invitée à défendre son mémoire en commission parlementaire le 20 janvier 2010.

Voir l'enregistrement vidéo de cette présentation.

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