Adoption, projet de loi 113

Le projet de loi 113 en matière d’adoption et de communication de renseignements poursuit son cheminement à l’Assemblée nationale, mais à très petit pas. En attendant l’étude détaillée de ce projet de loi qui devrait se faire en automne, la ministre de la Justice, Stéphanie Vallée a récemment apporté des précisions quand aux concepts d’adoption « sans ruptures » et celui « reconnaissance des liens préexistants de filiation » dans son texte de loi. Elle explique ainsi : « Le concept d’adoption dite “sans rupture”, qui existait dans les projets de loi en matière d’adoption antérieurement présentés à l’Assemblée nationale, risquait de porter à confusion, car cette adoption dite “sans rupture” avait les effets d’une adoption plénière, c’est-à-dire qu’elle mettait fin aux droits et obligations entre l’adopté et son parent d’origine et ne permettait que le maintien du lien de filiation à des fins identitaires. » (www.courrierparlementaire.com)

Pour les personnes intéressées par ces questions, vous pouvez écouter ce segment de l’émission d’Isabelle Maréchal, au 98,5 FM, du 23 mars dernier. Parmi les invitées de Mme Maréchal, vous retrouverez notre directrice, Marie Simard. Le thème de cet émission : Les gens adoptés auront-ils le droit de connaître l’identité de leurs parents biologiques?

 Emission I Marechal 23 03 2017

Bonne écoute!

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